Mentions Légales
Article 1 : Coordonnées
Le site internet https://www.sorm-ia.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SORMIA, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé 12, impasse des neiges, 13008 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 992 186 288, représentée par la société Monsieur Ralph GJOKA, en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après « le Prestataire »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95992186288
Adresse e-mail : contact@sorm-ia.com
Article 2 : Site internet
Le Prestataire, est le directeur de la publication et le directeur éditorial du Site.
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com
Adresse mail : support@ovh.com
Article 3 : Accessibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
SORMIA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 : Politique des cookies
Le Site https://sorm-ia.com ne dépose actuellement aucun cookie ni traceur sur le terminal de l’utilisateur, en dehors de ceux strictement nécessaires à son fonctionnement technique, le cas échéant.
Aucun cookie à finalité publicitaire, statistique ou de mesure d’audience n’est utilisé.
Si, à l’avenir, SORMIA met en place un système de collecte de cookies ou autres traceurs, une bannière de consentement conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL sera mise en œuvre.
Cette bannière permettra à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies à tout moment.
Article 5 : Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site après leur publication.
Article 6 : Litiges
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.
Article 7 : Collecte et traitement des données
Le Site https://sorm-ia.com ne recueille, n’enregistre ni ne traite aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.
Aucune information nominative (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) n’est demandée ou conservée par la société SORMIA lors de la navigation sur le Site.
En conséquence, aucune base de données de nature personnelle n’est constituée et aucun traitement de données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est mis en œuvre.
Si, à l’avenir, le Site devait recueillir des données personnelles (par exemple via un formulaire de contact ou un système d’inscription), SORMIA s’engage à mettre en place une politique de confidentialité conforme au RGPD et à informer les utilisateurs avant toute collecte.